Conditoins générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société JELO SAS et toute personne passant commande de produits auprès de la société JELO SAS sur le site internet, par e-mail, par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société JELO SAS.

Toute commande de PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lefiguier.fr et www.panierdeshalles.fr.

Le client déclare être majeur et en capacité d'accepter les présentes conditions.

Commandes

• 1. Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou site internet).Pour les plateaux repas ou snacking, la veille avant 17:00 (jours ouvrés). Pour les buffets, cocktails et petits déjeuners sans services annexes, 48h avant (jours ouvrés). Toute commande de Buffets/Cocktails/À partager avec services annexes (installation, maîtres d'hôtel) feront l'objet de devis spécifiques avec des Conditions de Vente spécifiques. Passé ce délai, les choix indiqués pourront être modifiés par nos soins sans préavis. Toute commande destinée à être livrée sur des lieux atypiques ou salons ne pourra pas être passée par le site web mais par téléphone ou mail, et devra faire l'objet d'une confirmation par nos chargé(e)s de clientèle.

  2. Notre nouvelle gamme de plateaux dite de "Dernière Minute" est accessible tous les jours de la semaine (hors week-end et jours fériés) pour des commandes du jour, Ces commandes de "Dernière Minute" seront traitées par ordre d'arrivée. L'horaire de livraison de ces commandes de "dernière minute" devra être confirmée par nos chargé(e)s de clientèle. Une commande Dernière Minute validée par téléphone ne pourra pas être annulée.

  3. JELO SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existe un litige avéré (retards de paiement par exemple).

  4. Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de notre part attestant de la prise en compte de votre prestation. Tous nos devis devront être confirmés par nos soins. En l’absence de cette confirmation, merci de nous contacter par téléphone au 01 47 39 92 92.

  LE CLIENT est responsable de l'exactitude de sa commande et JELO SAS ne pourra pas être tenu responsable d'une erreur validée par le CLIENT ou d'une éventuelle utilisation de son compte ou de son identité par un tiers.

  5. Un minimum de commandes est requis.

  Pour les plateaux-repas : 6 unités ;

  Pour les coffrets Sandwich : 10 unités ;

  Pour les Cocktails: 200 € HT;

  Pour les buffets et pauses: 10 personnes;

  Pour les petits-déjeuners : 10 personnes.

  7. Les commandes du week-end ou jours fériés doivent être passées la veille avant 11H00, jours ouvrés.

  8. Pour toute commande supérieure à 1500 € HT, un acompte de 30% est demandé.

  9. Toute commande de plateaux repas pourra être annulée la veille de la prestation au maximum avant 12h. Pour les Buffets/Cocktails/Petits déjeuners sans service l’annulation doit nous parvenir par écrit, au moins 48h avant la prestation. Faute de quoi cette dernière sera due en totalité.

  S’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement, le CLIENT produits, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du code de la consommation.

  10. Pendant la période estivale (du 15 juillet au 31 août) et en fin de carte, JELO SAS se réserve le droit de limiter ou modifier le nombre de références disponibles. Cette limitation sera communiquée par le biais du site Internet, par mail, et par nos chargé(e)s de clientèle au moment de la confirmation des commandes.

• 1. Nous livrons sur paris (75), sa région (91, 92, 93, 94, 95, 77, 78), 7j/7 avec des créneaux de 30 minutes pour les petits déjeuners (entre 7h et 8h) et de 2h (H-2) pour le déjeuner. Cependant, les horaires habituels de livraison sont de 7h à 16h00, 12h maxi pour WE et JF. Pour toutes livraisons en dehors de ces horaires, merci de nous contacter.

  2. Les données nécessaires à la livraison sont : l’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle, contact(s) sur place, téléphone (portable impératif pour les soirs, WE, jours fériés et petits déjeuners). Et toutes spécificités permettant de livrer dans des conditions optimales (exemple : chantiers, accès livraisons, pièce d'identité etc.). Pour toute donnée insuffisante ou erronée entrainant un retard ou une impossibilité de livrer, la totalité de la prestation sera due, avec d’éventuels frais supplémentaires. Une plage horaire d’au moins 1/2h est demandée pour les livraisons de petits déjeuners et pauses le matin avant 8h00. Le numéro de portable d'un contact sur place est obligatoire. Si ce numéro devait manquer ou était injoignable, JELO SAS ne pourra pas être tenu responsable d'éventuels retards.

  3. Les frais de livraison seront systématiquement facturés.

  4. Le forfait livraison est de 25.00 € HT en semaine pour les départements: 75, 92, 93, 94.

  Pour les zones suivantes : 77, 78, 91, 95, nous contacter pour la faisabilité (un forfait minimum de 35 € HT sera appliqué voire plus selon la distance).

  Le forfait livraison week-ends et jours fériés est de 60€ HT pour la petite couronne : 75, 92, 93, 94. Pour les zones suivantes: 77, 78, 91, 95 nous contacter.

  5. Pour des raisons de trafic en région parisienne, les livraisons peuvent être effectuées jusqu’à 2h avant l’heure prescrite par LE CLIENT.

  6. Pour les commandes de dernière minute, le forfait livraison sera systéma­tiquement majoré à 35 € HT quelque soit le produit et le montant de la facture ou la zone de livraison (sur les départements 75,92,93,94 et en semaine)

  8. Toute commande doit être vérifiée lors de la livraison. La signature du bon de livraison atteste de la conformité des produits. Aucune réclama­tion ne pourra être prise en compte dès lors.

  9- En cas de retard ou d'impossibilité de livrer en raison de causes indépen­dantes des équipes logistiques de JELO SAS, LE CLIENT sera contacté pour fixer le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle confirmée dans le bon de commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au CLIENT.

• 1. Les prix des PRODUITS commercialisés par JELO SAS sont indiqués en € HT. Les tarifs sont réputés valables jusqu'au prochain changement de carte. Cependant, JELO SAS se réserve le droit de réajuster l'ensemble des prix de vente des PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES suite à tout changement de taxes, de charges nouvelles, de modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des PRODUITS, ou plus géné­ralement suite à tout événement exceptionnel ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des PRODUITS.

  2. Les commandes destinées à être livrées sur un salon seront soumises à une majoration minimum de 10% sur l'ensemble de la facture (12 à 15% sur certains sites au titre des redevances perçues par les sites).

• 1. Toute commande doit être vérifiée par le client lors de la livraison. La signa­ture du bon de livraison atteste de la conformité, de l’acceptation pleine et entière des produits livrés, ainsi que de leur transfert de propriété.

  2. Pour être prise en compte, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit (par e-mail de préférence) et de façon détaillée à réception de commande. Un appel téléphonique à réception de la commande peut nous permettre de réagir à un oubli ou toute autre cause de litige.

  3. Les mentions « Réserve » ou « Sous réserve de déballage » ne sont pas recevables en cas de litige.

1. Nous nous réservons le droit de modifier la composition des plateaux repas, buffets et cocktails, en fonction des aléas liés aux approvisionnements et aux cours des matières premières.

2. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échan­gée.

3. Pour les cas d’allergies alimentaires, il est impératif de nous consulter par écrit, en nous précisant la nature de l’allergie.

En tout état de cause, même si les allergènes sont disponibles sur demande, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’un ou plusieurs allergènes dans les recettes.

Des menus sans gluten, sans lactose, vegans et végétariens sont disponibles.

4. Les photos ne sont pas contractuelles, néanmoins elles sont au plus proche de la réalité de nos produits.

5. La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier de façon indépendante de notre volonté.

6. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.

• 1. S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de facture (hors accords commerciaux signés entre JELO SAS et LE CLIENT).

  2. Les tarifs : les prix sont ceux de la carte en vigueur, ils s’entendent hors taxes, TVA en sus : 10 % pour l’alimentaire, et 20% pour les alcools et les frais de livraison.

  3. Les factures sont envoyées par courrier ou e-mail après la prestation. Pour les particuliers ne pouvant pas bénéficier d’un compte Le Figuier, le paiement est exigé par carte bleue à la prise de commande.

  4. Pour tout nouveau client, il est impératif de nous retourner la fiche d'ouverture de compte dûment renseignée. Le paiement sera obligatoi­rement demandé pour toute première commande.

  5. Le paiement se fait par virement bancaire ou carte bleue en ligne ou par téléphone.

  6. Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application d'une pénalité au taux de 2% par mois de retard, à laquelle s’ajouteront des frais de recouvrement de 50 € HT par relance. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance, ou mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture.

  7. Seuls les prix indiqués sur notre carte et nos sites internet sont en vigueur le jour de la commande.